CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRAITSANES

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation des hébergements proposés par TRAITSANES, situés aux Brandes de la Couture, 18370 Préveranges. Ces réservations sont effectuées via notre site officiel : www.traitsanes.com

1. Réservation

Votre réservation est considérée comme confirmée dès réception de notre email de confirmation. Un acompte de 50 % du montant total est requis pour valider la réservation, le solde étant payable à votre arrivée.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via une plateforme sécurisée), virement, chèque ou espèces.

2. Annulation

• Annulation sans frais jusqu'à 30 jours avant l’arrivée, avec une retenue de 15 € pour frais de dossier.
• Pour les annulations effectuées à moins de 30 jours de l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué et 50 % du montant du séjour restera dû.
• Toute demande d’annulation doit être envoyée par email à : traitsaneslieb@gmail.com

3. Tarifs

Les prix incluent l’hébergement, les charges (eau, électricité, chauffage) ainsi que le linge de lit et de toilette. Les taxes de séjour et les prestations optionnelles ne sont pas incluses.

• Arrivée : entre 16h et 20h. En cas d’absence de nouvelles après 20h, la réservation sera annulée sans remboursement.
• Départ : avant 10h30.

4. Conditions de séjour

• Logement strictement non-fumeur.
• Chiens acceptés sur demande (maximum 3), sous réserve du respect des lieux.
• Engagement écoresponsable : tri sélectif, économie d’eau et d’électricité.
• L’hébergement doit être restitué propre. Option ménage : 20 € pour un séjour court, 40 € pour une semaine.

5. Responsabilité

Le client est responsable des éventuelles dégradations survenues durant son séjour et s’engage à couvrir les frais de réparation. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets non confiés.

6. Force majeure

En cas d’événement imprévu rendant impossible la réalisation du séjour (exemple : catastrophe naturelle), les montants versés seront remboursés, sans indemnité supplémentaire.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 8 jours après votre départ à : traitsaneslieb@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de se tourner vers un médiateur de la consommation.

8. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter un médiateur en cas de litige. La liste officielle des médiateurs est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9. Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre réservation :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)
• Détails de la réservation

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion de votre réservation et de votre séjour
• Communication avant ou après votre venue
• Respect de nos obligations légales (facturation)

3. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernier contact, sauf obligation comptable ou fiscale qui exige une conservation jusqu’à 10 ans.

4. Transmission des données

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques pour garantir le bon déroulement de votre réservation (exemple : plateforme de paiement sécurisé).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : traitsaneslieb@gmail.com

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre consentement.

7. Responsable du traitement

TRAITSANES (SARL)
Les Brandes de la Couture, 18370 Préveranges
SIRET : 48308049500011 – TVA : FR96483080495